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Les grandes conclusions du parquet général de la Cour de cassation est un chef-d'œuvre de Collectif, sortie le 2017-06-27. Le livre comprend 1315 pages et disponible en format PDF et epub. Nous pouvons avoir ce fichier en ligne. Obtenez plus d'informations ci-dessous
Caractéristiques Les grandes conclusions du parquet général de la Cour de cassation
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Le Titre Du Fichier | Les grandes conclusions du parquet général de la Cour de cassation |
Date de Parution | 2017-06-27 |
Langue | Français & Anglais |
ISBN-10 | 1613352722-GWA |
ISBN-13 | 887-3357968793-FUG |
Créateur | Collectif |
Traducteur | Sabirin Rija |
Nombre de Pages | 1315 Pages |
Éditeur | Editions Panthéon-Assas |
Type de Fichier | PDF AMZ EPub iBook WRF |
La taille du fichier | 69.95 MB |
Nom de Fichier | Les-grandes-conclusions-du-parquet-général-de-la-Cour-de-cassation.pdf |
Les grandes conclusions du parquet général de la Cour de cassation PDF Download Gratuit
Les grandes conclusions du parquet général de la Cour de ...mercredi 14 juin 2017. Télécharger le discours. Discours prononcé en ouverture du colloque "Les grandes conclusions du parquet général de la Cour de cassation de 1790 à nos jours"
Les grandes conclusions du parquet général de la Cour de ...Présentation : Cet ouvrage sur les « grandes conclusions du parquet général de la Cour de cassation de 1790 à nos jours » a pour objectif de présenter l’apport doctrinal des conclusions du parquet général à l’élaboration de la jurisprudence de la Cour de cassation.
Les grandes conclusions du parquet général de la Cour de ...Cet ouvrage sur les « grandes conclusions du parquet général de la Cour de cassation de 1790 à nos jours » a pour objectif de présenter l'apport doctrinal des conclusions du parquet général à l’élaboration de la jurisprudence de la Cour de cassation.
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